Politique de confidentialité

Yann Casanova
Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant.
Les données personnelles que nous recueillerons. L’utilisation des données recueilli. Qui a accès aux données recueillies. Les droits des utilisateurs du site. La politique de cookies du site. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

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Conformément au Règlement général sur la protection d. données (11GPI3), cette politique de confidentialité est conforme a. règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traité. de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée innéité, loyauté, transparence) ;
collecté  pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traité. ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou si des fins statistiques n’est pas considérée conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec la finalité initial. (limitation des formalités) ;
adéquates, pertinent. et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et si nécessaire, termes à jour; toutes I. mesures raisonnables doivent être prises pour que I. données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux formalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservé. sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquels, elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées. exclusivement à des fins archivistiques dans l’inter. public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins artistique. conformément à l’article 89, paragraphe I, pour autant que se soient la liberté de la personne concernée (limitation de la conservation) ; traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perce, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnel. appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire â l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux tins den intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou per un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou I. libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act

(CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et La CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nom constatons dm incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer â la loi pertinente.
Consentement Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre si., ils consentent a. les conditions énoncées dans La présente politique de confidentialité et b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans La présente politique. Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants Adresse IP
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Comment nous utilisons les données personnelles
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V .1 « là ‘ titi te rare du RGPC., les utilisateurs ont les droits suivants en tant que persemes concenée droit d’accès droit de rectification droit reffacemee droit de restreindre le Inhument e. dit ampnbilité des données f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples infometions sur cm droits au chapitre 3 (art 12-23) du 13GP13.
Comment modifier supprimer ou contester les données recueillies
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Date d’entrée en vigueur : le 9 mars 2022